Médiation
Processus de médiation
Découvrez les différentes étapes de notre processus de médiation
Législation
Pour en savoir plus sur le cadre légal
Charte NotreAccord Consommation
Découvrez nos engagements
L'équipe
Qui sommes nous
Découvrez NotreAccord Consomation
Nos médiateurs de la consommation
Découvrez nos médiateurs
Domaines de compétences
Nos domaines d’intervention
Professionnels
Professionnels adhérents
Découvrez la listes des professionnels
Obligations légales
Informations et dispositif
Demander une adhésion
Blog
Demander une médiation
Adhérer
Blog
Découvrez nos articles
Tous les articles
Établissements scolaires
Thérapies non réglementées
EHPAD
Travaux
Associations de commerçants
e-commerce
Immobilier
Général
...
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Général
Wednesday
07
May
2025
Qu’est-ce que la médiation de la consommation ?
La médiation de la consommation permet de résoudre rapidement les litiges entre professionnels et consommateurs.
Général
Thursday
12
June
2025
Conditions générales de vente (CGV) : la médiation de la consommation comme obligation
Découvrez les mentions obligatoires à intégrer dans vos CGV pour respecter la législation, informer vos clients et inclure la médiation de la consommation afin de prévenir les litiges.
Général
Thursday
05
June
2025
Qu’est-ce qu’une clause médiateur de la consommation et est-elle obligatoire ?
Tout savoir sur la clause médiateur de la consommation : définition, obligation légale et sanctions.
Général
Friday
30
May
2025
Créateur d’entreprise : quelles sont vos obligations en médiation de la consommation ?
Créateur d’entreprise : tout savoir sur vos obligations en médiation de la consommation pour rester conforme et renforcer votre relation client.
Établissements scolaires
Friday
23
May
2025
La médiation de la consommation dans les établissements scolaires
La médiation de la consommation permet aux établissements scolaires privés de résoudre les litiges sans passer par les tribunaux. Découvrez ses principes, avantages et cadre légal.
Thérapies non réglementées
Friday
09
May
2025
Thérapies non réglementées et médiation de la consommation
Les thérapies non réglementées comme la sophrologie ou la naturopathie nécessitent transparence, cadre légal et médiation pour sécuriser les pratiques.
EHPAD
Wednesday
07
May
2025
Médiation de la consommation et EHPAD
La médiation de la consommation en EHPAD : un recours gratuit et confidentiel pour résoudre les litiges non médicaux entre usagers et établissements.
Travaux
Wednesday
07
May
2025
Médiation de la consommation : secteur des travaux
La médiation de la consommation : une solution simple et gratuite pour régler les litiges dans les travaux sans passer par les tribunaux.
Associations de commerçants
Wednesday
07
May
2025
La médiation de la consommation et les associations de commerçants
La médiation de la consommation offre une solution rapide et efficace pour résoudre les litiges entre commerçants et clients, améliorant ainsi la satisfaction client et renforçant l’attractivité locale des associations de commerçants.
e-commerce
Wednesday
07
May
2025
Création d'entreprise e-commerce, pensez à la médiation
La médiation de la consommation pour les e-commerçants est une solution rapide et économique pour résoudre les litiges avec les clients. Intégrée dès la création d’un site e-commerce, elle renforce la confiance des consommateurs, protège l’image de marque et permet de prévenir les contentieux coûteux.
Général
Monday
14
April
2025
Quand faire appel à un médiateur de la consommation ?
La médiation de la consommation résout les litiges liés à un achat sans passer par la justice.
Général
Monday
14
April
2025
La médiation de la consommation est-elle obligatoire ?
Depuis 2015, les professionnels doivent proposer un médiateur de la consommation en cas de litige. Découvrez ce que cela implique et pourquoi cela peut vous intéresser.
Immobilier
Friday
11
April
2025
La médiation de la consommation dans le secteur de l’immobilier : principes et avantages
La médiation de la consommation permet de résoudre rapidement et gratuitement les litiges immobiliers (mandats, transactions, locations, travaux) sans passer par la justice. Obligatoire pour les professionnels depuis 2016, elle garantit impartialité, confidentialité et flexibilité, offrant une alternative efficace aux tribunaux.
Général
Friday
11
April
2025
Comment fonctionne la médiation de la consommation ?
Avant de recourir à la médiation, le consommateur doit tenter de résoudre son litige avec le professionnel. Si cela échoue, la médiation gratuite offre une solution rapide et efficace sans passer par la justice.