Publié le
Friday
09
May
2025
Sommaire
Thérapies non réglementées et médiation de la consommation
Les thérapies non réglementées comme la sophrologie ou la naturopathie nécessitent transparence, cadre légal et médiation pour sécuriser les pratiques.
Le secteur des thérapies non réglementées, telles que la sophrologie et la naturopathie, connaît un essor considérable en France. Ces pratiques, qualifiées de "pratiques de soins non conventionnelles"(PSNC), séduisent un public en quête de bien-être, de solutions naturelles et d’accompagnement personnalisé. Toutefois, leur statut juridique particulier et le manque d'encadrement sanitaire et légal soulève des enjeux spécifiques en matière de protection du consommateur et de gestion des litiges. C’est ici que la médiation de la consommation joue un rôle central, garantissant un recours fiable et accessible en cas de différend entre praticien et client.
Comprendre les thérapies non réglementées
Les thérapies non réglementées désignent des pratiques de soins ou d’accompagnements complémentaires, a but thérapeutique. Elles ne sont pas encadrées officiellement par une autorité sanitaire ou légale. On peut citer comme exemples :
- La sophrologie
La sophrologie est utilisée dans des contextes variés : gestion du stress, préparation mentale aux examens, accompagnement des sportifs ou encore soutien dans les parcours de soins. Elle séduit de plus en plus d’établissements scolaires, d’entreprises et de structures de santé qui y voient une approche complémentaire à d'autres outils de gestion émotionnelle. Bien qu’elle ne se substitue pas à un traitement médical, la sophrologie est souvent intégrée à des parcours de bien-être.
- La naturopathie
La naturopathie, quant à elle, s’appuie sur des méthodes naturelles pour renforcer les défenses de l’organisme et promouvoir une hygiène de vie saine. Elle privilégie l’utilisation de moyens naturels (plantes, alimentation, exercice, relaxation)afin d’aider l’organisme.
Son approche holistique attire de nombreux clients en quête d’une alternative douce, plus à l’écoute de leur mode de vie et de leur environnement.
- Un cadre légal spécifique
En France, les thérapies non réglementées ne bénéficient pas d’une reconnaissance officielle au même titre que la médecine conventionnelle. Elles sont donc soumises à un cadre réglementaire particulier, notamment en matière d’information, de contractualisation et de respect des droits du consommateur.
Le praticien doit veiller à ne pas revendiquer des compétences médicales qu’il ne possède pas et à ne pas interférer avec les traitements prescrits par des professionnels de santé. Le respect du Code de la consommation, en particulier sur l’information précontractuelle et la loyauté des pratiques commerciales, est essentiel pour garantir la légitimité de son activité.
Les enjeux de la médiation de la consommation dans les thérapies non réglementées
- Obligation légale de proposer la médiation
Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel fournissant un service contre rémunération à un consommateur doit permettre à ce dernier d’accéder à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige. Cette obligation concerne pleinement les thérapies non réglementées comme les sophrologues, les naturopathes et autres praticiens de disciplines non conventionnelles.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et affaiblir la crédibilité du professionnel. Il est donc indispensable d’adhérer à un médiateur référencé et de le mentionner clairement sur tous les supports d’information destinés au client.
- Pourquoi la médiation est-elle essentielle pour les pratiques de thérapies non réglementées ?
Absence de reconnaissance officielle : Les praticiens exercent dans un cadre non réglementé, ce qui peut générer des incompréhensions ou des attentes divergentes entre clients et professionnels.
Nature des prestations : Les services proposés sont souvent personnalisés et subjectifs, ce qui peut favoriser des insatisfactions ou des malentendus.
Protection du consommateur: La médiation offre un recours gratuit pour le consommateur, impartial et confidentiel, renforçant la confiance dans le secteur.
La médiation devient ainsi un pilier de régulation pour les thérapies non réglementées. Elle permet d'instaurer un climat de sécurité juridique, d’anticiper les conflits et de répondre aux nouvelles exigences des usagers en matière de transparence et de responsabilité.
Comment fonctionne la médiation de la consommation ?
Dans le contexte des thérapies non réglementées les étapes de médiation de la consommation sont les suivantes :
- Déroulement du processus
Tentative de résolution directe : Avant de pouvoir saisir le médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite au professionnel concerné.
Saisine du médiateur : Si la réponse du professionnel ne satisfait pas le consommateur, ce dernier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le praticien.
Examen du dossier : Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, médiateur analyse les éléments fournis et aide les parties à trouver une solution mutuellement acceptable.
Ce dispositif, encadrée par le Code de la consommation, permet de régler de nombreux conflits sans passer par la voie judiciaire. Elle présente l'avantage d'une relative simplicité administrative, sans les coûts et les délais associés à un procès.
- Domaines concernés et exclusions
La médiation s’applique à tous les litiges contractuels entre un consommateur et un professionnel, y compris dans les secteurs de thérapies non réglementées comme la sophrologie ou la naturopathie, dès lors qu’il s’agit d’une prestation de service à titre onéreux. Toutefois, elle ne concerne pas les litiges relatifs à des actes médicaux réglementées ou à la santé au sens strict, ni les conflits entre professionnels.
Il est donc fondamental que les praticiens délimitent avec clarté le champ de leurs interventions. Toute confusion avec un acte médical pourrait entraîner des poursuites pour exercice illégal de la médecine, rendant la médiation inopérante dans ce type de contentieux.
Les avantages de la médiation pour les praticiens et les consommateurs de thérapies non réglementées
- Pour les consommateurs
- Accès gratuit à une procédure de règlement amiable des litiges
- Impartialité du médiateur, garantissant une écoute objective
- Rapidité de traitement par rapport à une procédure judiciaire
- Confidentialité des échanges
- Pour les praticiens
- Renforcement de la confiance des clients grâce à la transparence et au respect de la législation.
- Réduction des risques juridiques et des coûts liés aux procédures contentieuses.
- Amélioration continue de la qualité de service par la prise en compte des retours clients.
- Image professionnelle valorisée par l’adhésion à une démarche éthique et responsable
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Mettre en place la médiation
- Choisir un médiateur référencé
Le praticien de thérapies non réglementées doit adhérer à un médiateur de la consommation référencé et en informer clairement ses clients (site internet, contrat, affichage en cabinet).
Cette adhésion permet de bénéficier d’un accompagnement spécialisé et de ressources adaptées aux particularités de l'activité. Le choix du médiateur peut se faire en fonction du secteur d’activité, des modalités de traitement proposées.
- Informer les clients
L’information sur le recours à la médiation doit figurer sur tous les supports contractuels et commerciaux : devis, factures, site web, affichage dans le cabinet.
Un manquement à cette obligation d’information constitue une infraction au droit de la consommation et peut justifier des sanctions de la DGCCRF. Une communication claire, dès la prise de rendez-vous, contribue à instaurer un climat de confiance avec le client.
- Respecter la procédure
Le professionnel doit s’assurer que le client a bien tenté une résolution amiable avant la saisine du médiateur, et coopérer de bonne foi lors de la médiation.
Le refus de participer à la médiation, sans justification valable, peut nuire à la réputation du praticien et à la pérennité de son activité.
Exemples de médiation dans le secteur des thérapies non réglementées
- Désaccord sur la prestation : un client estime que la séance de sophrologie n’a pas répondu à ses attentes ou qu’elle a été écourtée. Après réclamation auprès du praticien, il peut saisir le médiateur si aucune solution n’est trouvée.
Ce type de différend est courant dans les pratiques subjectives où l'efficacité perçue varie d’un individu à l’autre. La médiation permet d’évaluer les attentes raisonnables du client et les engagements réels du praticien.
- Problème de facturation : un client conteste le montant ou la nature des prestations facturées par un naturopathe. La médiation permet d’analyser objectivement la situation et d'aider à trouver un compromis.
Il peut s’agir, par exemple, d’un désaccord sur des suppléments non annoncés ou d’une confusion sur la durée de la prestation. Une médiation permet de rétablir les faits dans un cadre neutre.
- Conditions d’annulation : un litige survient concernant les conditions d’annulation ou de remboursement d’une séance non honorée. La médiation aide à clarifier les obligations contractuelles de chacun.
Les conditions générales de vente doivent être explicitement mentionnées pour prévenir ce type de litige. À défaut, la médiation permet de rechercher un équilibre équitable entre les deux parties.
Conclusion
Dans un secteur en pleine expansion, la médiation de la consommation offre une sécurité tant pour les consommateurs que pour les praticiens de la sophrologie, de la naturopathie et des autres thérapies non réglementées. Elle s’inscrit comme un outil de confiance, de transparence et de professionnalisation, au service du consommateur.